RÉFÉRENCEMENT

Les mentions légales du site Camping Pays Basque

 
En France, tout site web professionnel ou commercial doit afficher des mentions légales (Art. 6-III de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique). Ces mentions incluent : nom de l’éditeur, adresse, SIRET (pour les entreprises), coordonnées de l’hébergeur et directeur de publication. Les sites e-commerce doivent y ajouter les CGV et le prix TTC. Le RGPD (Règlement UE sur les cookies 2016/679) impose également la transparence sur le traitement des données personnelles : finalités, base légale, durée de conservation, droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression). Un bandeau cookies doit permettre aux visiteurs de refuser les traceurs non essentiels (Loi Informatique et Libertés modifiée). Les manquants exposent à des sanctions (jusqu’à 4% du chiffre d’affaires ou 20M€ sous le RGPD). Les particuliers publiant un site à titre non professionnel sont exemptés de mentions légales, mais doivent respecter le RGPD si elles collectent des données. Consultez le site de la CNIL pour les détails.

Éditeur du site :

  • Propriétaire du site : Alain Decontenio
  • Adresse : Rue notre dame de Socorri, urrugne, 64122
  • Adresse e-mail : contact@campings-paysbasque.com
  • Directeur de la publication : Alain Decontenio et Olivier Obé

Créateur du site :

  • Nom : Olivier Obé, 50 rue Charles Cami
  • Email : olivierobe40220@gmail.com
  • Site web : Rush Damage

Hébergeur :

  • L’hébergeur est l’agence web Mach2com
  • Nom de domaine : OVH

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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Politique de Confidentialité

Chez Camping Pays Basque, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d’autres lois applicables.

Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :
  • Données fournies volontairement : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc. (via formulaires de contact, inscriptions, commandes).
  • Données automatiques : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session (via cookies et outils d’analyse).
  • Données tierces : Si vous utilisez des services connectés (ex : réseaux sociaux), certaines données peuvent être partagées.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :
  • Répondre à vos demandes (contact, support).
  • Vous fournir nos services ou produits.
  • Améliorer l’expérience utilisateur et le site web.
  • Envoyer des newsletters (avec votre consentement).
  • Respecter nos obligations légales.

Base juridique du traitement

Le traitement repose sur :
  • Votre consentement (ex : newsletter).
  • L’exécution d’un contrat (ex : commande).
  • Notre intérêt légitime (ex : sécurisation du site).
  • Une obligation légale (ex : facturation).

Conservation des données

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux exigences légales.

6. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être partagées avec :
  • Sous-traitants (hébergeur, prestataires techniques) sous stricte confidentialité.
  • Autorités légales si requis par la loi.

Cookies

Notre site utilise des cookies pour son fonctionnement et l’analyse d’audience. Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur ou notre [lien vers le bandeau cookie].

Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit :
  • D’accéder à vos données ou les rectifier.
  • De demander leur effacement (« droit à l’oubli »).
  • De limiter leur traitement.
  • De les porter (format structuré).
  • De retirer votre consentement (pour les bases fondées sur celui-ci).
  • De définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email] avec une pièce d’identité. Nous répondrons sous 1 mois.

Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (chiffrement, accès restreint, etc.).  

Extrait du texte de loi : RGPD (Règlement (UE) 2016/679)

Article 7 : Conditions applicables au consentement Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le responsable du traitement doit être en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si le consentement de la personne concernée est donné dans le cadre d’une déclaration écrite qui concerne également d’autres questions, la demande de consentement doit être présentée de manière à être clairement distincte des autres questions, sous une forme compréhensible et aisément accessible, et rédigée en des termes clairs et simples. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Avant de donner son consentement, la personne concernée doit en être informée. Lors de l’évaluation du caractère librement donné du consentement, il convient de tenir le plus grand compte de la question de savoir si, notamment, l’exécution d’un contrat, y compris la fourniture d’un service, est subordonnée au consentement au traitement de données à caractère personnel qui ne sont pas nécessaires à l’exécution dudit contrat. Article 5 :  Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel Les données à caractère personnel doivent être : collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (« limitation des finalités »)  adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« minimisation des données »).
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